CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Sauf stipulations contraires, acceptées par nous écrit, nos conditions générales de ventes, ci dessous, sont seules valables. Chaque commande ne sera définitive qu’après acceptation écrite.

1. LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont donnes qu’a titre indicatif et sans garantie du vendeur. Ils sont respectes dans toute la mesure du possible. Les retards ne peuvent, en aucun cas, justifier l’annulation de la commande, ni le paiement d’indemnités. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui doit, en prenant possession des colis, les vérifier en présence d’un agent de transport, même si les emballages paraissent intacts. S’il y avait manquant ou substitution, la constatation devra être consigné sur le bordereau de livraison du transporteur et ces réserves devront être confirmées par lettre recommandée dans les 48 heures ouvrables suivant la réception (article 105 du Code de Commerce). Il appartient au destinataire d’exercer son recours contre le transporteur en cas de manquants, avaries ou retard. Les risques relatifs a la chose vendue passent donc a la charge de l’acheteur des réception ou enlèvement de nos dépôts.

2. PRIX

Les prix et renseignements portés sur nos catalogues et tarifs, sont fournis a titre indicatif. Ce sont ceux disponible a la date d’impression. Ils ne sauraient nous engager définitivement. Nous nous réservons le droit de leur apporter toute modification nécessitée par les impératifs de la production, des coûts de matières premières, du cours du dollar US, de taxe a l’importation en vigueur. Les prix s’entendent départ stock Nice 06 port en supplément à la charge de l'acheteur.

3. CONDITIONNEMENT

Les emballages sont conformes aux normes nationales pour les transporteurs sur route. En cas d’emballages hors standard, un supplément de prix, établi lors de la commande, sera applique.

4. PAIEMENT

Nos marchandises sont payables par cheque 50% a la commande le solde a la livraison. Le paiement comptant s’effectue sans escompte. Le paiement de la marchandise n’est considère comme valable que lorsque les sommes a payer parviennent a  la SARL Q9power. En cas retard de paiement  les intérêts  courent de plein droit a partir de l’échéance, a hauteur de 1.5 % par mois. En cas de non paiement a l’échéance, la totalité de notre créance devient exigible. En cas de recouvrement par voie contentieuse, les frais et dépens sont a la charge de l’Acheteur. L’ACHETEUR est tenu au paiement intégral, même en cas de contestation ou litige.

5. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

De convention expresse, est réserve a la SARL Q9power la propriété des marchandises fournies, jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi N° 80335 de mars 1980, étant précise qu’au sens de la présente clause, seul l’encaissement effectif des cheques  vaudra paiement. En vertu de cette réserve de propriété, la SARL Q9power, aura le droit de reprendre la marchandise impayée. Dans ce cas, tous les frais seront a la charge de l’Acheteur. la SARL Q9power pourra conserver les sommes déjà perçues a titre de dédommagement.

6. GARANTIE

Les « Pockets » & « cross 110, 125cc » les quads homologués ou non, ne sont garantis que contre les vices de fabrication, contre tous vices caches pendant 3 mois pour la partie moteur. La partie cycle n’est pas garantie. La garantie consiste en l’échange des pièces reconnues défectueuses ou remises en état, a l’exclusion des frais de main d'oeuvre, de retour, de conditionnent. L’application de la garantie ne peut avoir effet de prolongation de sa durée. Elle ne peut également donner lieu a une reprise de l’appareil, a un remboursement partiel ou autre indemnité a quelque titre que ce soit. La responsabilité du constructeur ne se trouve pas engagée et la garantie n’est pas applicable dans le cas d’installation défectueuse, mal adaptée, non conforme aux normes en vigueur, ou aux règles de l’art, ainsi que dans le cas d’utilisation anormale, d’absence d’entretien ou d’entretien inadapté, ou encore si les dégâts ont été occasionnes par des produits chimiques ou du calcaire. La garantie n’est pas valable si le client modifie ou fait modifier les éléments ou une partie de l’appareil, par rapport a la fourniture d’origine.

7. JURIDICTION

Tous différents relatifs a l’interprétation et a l’exécution de vente des produits SARL Q9power seront de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Nice 06
 

8. ATTENTION CLAUSE SPÉCIALE POUR TOUS LES VEHICULES- DÉCHARGE DE RESPONSABILITES.

La conduite de ces véhicules implique le port de vêtements de protection et d’un casque, non fournis. Véhicules non homologues sur route. Nous ne pouvons être tenus responsables des accidents causes par ces véhicules a tous tiers. La garantie n’est pas applicable pour : une utilisation soutenue type LOCATIVE , course et compétition sur circuits ou autres, un usage intensif qui produirait une surchauffe anormale du moteur, une surcharge, les chutes, une mauvaise utilisation d’un carburant ou d’un lubrifiant non approprie, un mauvais entretien, pour une usure normale a l’utilisation, une usure de pneu ou défauts d’aspect de ce dernier, un bris de chaîne de transmission, une usure des plaquettes de freins, a l’exception de tous vices de fabrication. Notre responsabilité ne s’aurait être engage en cas d’utilisation sur des trottoirs, sur un terrain accidente, bosselé, pour les sauts et les figures Free style.

ATTENTION IMPORTANT :

Les pièces de SAV ne seront fournies qu’après réception des éventuelles pièces endommagées  et ce avec notre accord. Sans ce retour toute pièce sera facturée

SARL Q9power, 58 Avenue saint Augustin

06200 Nice – France - RCs Nice 492 633 946 000 16

Tel :08.75.56.55.76